Glossaire : le vocabulaire du bail bruxellois en trois langues

Les mots que vous rencontrez dans les baux, les lettres et les pages officielles, en français, néerlandais et anglais.

Termes

FrançaisNederlandsEnglishExplication
Bail de résidence principaleHuurovereenkomst voor hoofdverblijfplaatsMain-residence leaseBail d’un logement où le locataire établit sa résidence principale ; il suit les règles protectrices du Code bruxellois du Logement.
Bail de courte duréeKortlopende huurovereenkomstShort leaseBail de résidence principale de trois ans au plus, prorogeable une fois.
TriennatDriejarige periodeTriennial periodChacune des périodes de trois ans d’un bail de neuf ans, qui marquent les dates où certains congés sont possibles.
IndexationIndexeringIndexationAdaptation annuelle du loyer à l’indice santé, sur demande écrite du bailleur.
Indice santéGezondheidsindexHealth indexIndice des prix publié chaque mois par Statbel, utilisé pour indexer les loyers.
Facteur de correctionCorrectiefactorCorrection factorCoefficient qui limite l’indexation des baux en vigueur avant le 14 octobre 2022 pour les logements PEB E, F ou G.
Certificat PEBEPB-certificaatPEB certificateCertificat de performance énergétique du logement, avec sa classe (A++ à G) et sa consommation.
EnregistrementRegistratieRegistrationFormalité gratuite et obligatoire pour le bailleur, sur Irisrent et MyRent, dans les deux mois de la signature.
Garantie locativeHuurwaarborgRental guaranteeSomme qui couvre les obligations du locataire ; deux mois de loyer au plus pour les baux depuis le 1er novembre 2024, jamais en espèces.
ProvisionsVoorschottenProvisionsMontants versés chaque mois pour les charges, régularisés par le décompte annuel.
ForfaitForfaitLump sumMontant fixe pour les charges, sans décompte annuel.
Décompte des chargesKostenafrekeningCharges statementDocument annuel qui compare les provisions payées aux frais réels, avec les justificatifs.
État des lieuxPlaatsbeschrijvingInventoryDescription détaillée de l’état du logement, à l’entrée et à la sortie, établie ensemble et signée.
CongéOpzeggingNoticeActe par lequel le bailleur ou le locataire met fin au bail.
PréavisOpzeggingstermijnNotice periodDélai entre la réception du congé et la fin du bail.
Contre-préavisTegenopzeggingCounter-noticePréavis d’un mois par lequel le locataire part plus tôt après un congé du bailleur.
Réception présuméeVermoede ontvangstPresumed receiptJour où un congé est réputé reçu : signification par huissier, présentation du recommandé, ou deuxième jour après l’envoi d’un courrier ordinaire.
Régisseur (agréé IPI)Vastgoedbeheerder (erkend door het BIV)Property manager (IPI/BIV-accredited)Professionnel agréé qui gère des biens pour le compte de propriétaires.
Agence immobilière sociale (AIS)Sociaal verhuurkantoor (SVK)Social rental agency (AIS/SVK)Organisme qui prend des logements en gestion pour les louer à des ménages à revenus modestes.
Juge de paixVrederechterJustice of the peaceJuge compétent pour les litiges entre bailleur et locataire.